Accueil arrow Nous aider arrow LES DONS DES ENTREPRISES
LES DONS DES ENTREPRISES
29-05-2007

bandeau soutien

Regroupés dans un but unique, pratiquer la solidarité, les membres du Secours populaire engagent des actions de partenariat, de cohésion sociale et de développement durable. L’entreprise est un endroit de vie important dans lequel le message de solidarité a également sa place. Si vous êtes intéressés pour soutenir nos activités en France et dans le Monde, l’équipe du SPF est à votre disposition pour de plus amples informations. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  Contact : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les dons financiers

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires H.T. Au-delà de 5 ‰, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 ‰ s’appliquant au total des versements (article 238 bis 1° du code général des impôts). L’association vous enverra un reçu fiscal.
Les dépenses de parrainage peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39-1-7° du code général des impôts).

Différentes formes de partenariats d'entreprise

1.   Soutien ou parrainage d’un projet : Votre entreprise, au travers ou non de l’un de ses salariés, soutient un projet proposé par le Secours populaire français. 

2.      Evénementiel : Dans le cadre d'une manifestation, votre entreprise peut proposer à ses invités/salariés/visiteurs de soutenir le Secours populaire français : par exemple lors d’expositions photos, ventes aux enchères, défilés, salons professionnels, soirées d’entreprises…

3.      Comité d’entreprises : Vos salariés, par le biais de leur CE, soutiennent différentes initiatives du Secours populaire français : distribution de cadeaux à l’occasion de la campagne « Pères Noël Verts », exposition photos, liste de souscriptions…

4.      Mécénat culturel : Votre entreprise choisit de soutenir le Secours populaire français dans ses actions culturelles auprès des personnes en difficulté : places de spectacles, avant-premières, programmes éducatifs…

5.      Dons en nature : Vous choisissez de donner au Secours populaire français vos produits invendus, vos surplus… Ou encore, vous encouragez vos clients à acheter des produits au bénéfice du SPF. Le Secours populaire français s’engage en retour à les distribuer aux bénéficiaires dans le cadre d’actions de solidarité.

6.      Produit Partage ou pourcentage des ventes reversé au Secours populaire français : A travers ses produits et ses services, votre entreprise peut choisir de nous soutenir en reversant un pourcentage sur ses ventes.

7.      Programme d'aide à la recherche de nouveaux donateurs : Votre entreprise met à notre disposition les supports d'information et de diffusion dont elle dispose pour faciliter l'appel aux dons et faire connaître l'association. Il s'agit de mettre en place une technique innovante et originale de collecte de fonds. Ce type de partenariat présente l'avantage d'être un réel soutien pour le Secours populaire français sans engager d'investissement financier important.

8.      Ou encore d’autres initiatives comme :
- Dons sur salaires
- Congés solidaires
- Création d’un club de bénévoles réunissant une partie de vos salariés

 

Donnez des moyens à la solidarité : le « 1% humanitaire » La loi du 17 juillet 2001 permet aux comités d’entreprise de verser une aide, circonstancielle ou permanente, aux associations humanitaires reconnues d’utilités publique, dont fait partie le Secours populaire français. La décision de don est prise à la majorité des membres titulaires du comité d’entreprise. La loi fixe une condition et un plafond. En, effet, le comité d’entreprise ne peut faire ce don humanitaire que s’il dispose d’un reliquat budgétaire sur son budget des activités sociales culturelles (et non pas sur son budget de fonctionnement). En outre, le comité d’entreprise ne peut disposer de ce reliquat pour le don précité que dans la limite de 1% de son budget annuel total relatif aux activités sociales et culturelles. Par exemple, si son budget est de 100.000 euros, le comité d’entreprise ne peut faire un ou plusieurs dons humanitaires dans la même année que dans la limite de 1.000 euros même si son reliquat budgétaire est supérieur.

 
< Précédent   Suivant >